Modèles de contrats et de reçus

Douze, en deux familles. Cinq contrats : bail d'habitation, contrat de vente d'un véhicule ou d'un bien, contrat de travail, contrat d'entreprise (marché de travaux) et contrat de partenariat. Sept reçus et déclarations : reçu de paiement, reconnaissance de dette, reçu de dépôt (إيصال أمانة), accusé de réception, procuration spéciale, liste de mobilier conjugal et quittance définitive.

Le document se rédige en arabe ou en anglais, et l'arabe est écrit dans un vrai registre juridique plutôt que traduit mot à mot. Le sélecteur égyptien ou Golfe change la formulation elle-même, pas un terme isolé : les mots employés, les renvois aux pièces d'identité et l'usage des dates diffèrent. Vous datez en hégirien, en grégorien, ou vous affichez les deux sur une même ligne.

Oui, toutes. Le texte est composé à partir de vos champs — changer le montant du loyer réécrit la clause de paiement — puis chaque clause reste modifiable directement dans l'aperçu A4. Vous pouvez récrire une phrase, ajouter une condition ou supprimer une clause qui ne concerne pas votre situation. Ce que vous voyez dans l'aperçu est exactement ce qui se télécharge.

Non, et c'est le point à retenir. L'outil met en forme un document structuré et correctement formulé, mais il ne connaît ni le droit applicable chez vous, ni votre situation, ni ce que vous avez convenu en dehors du texte. Pour un engagement à enjeu — un montant important, un bien immobilier, un désaccord déjà ouvert — faites relire le document par un avocat de votre pays avant de signer.

En PDF pour imprimer et faire signer, en Word (.doc) si l'autre partie veut encore retoucher le texte, ou en impression directe depuis la page. Quatre mises en page sont proposées — classique, formelle, moderne, minimale — et le bloc témoins, le nombre d'exemplaires et les lignes de signature sont déjà placés. Six devises sont prises en charge : EGP, SAR, AED, KWD, USD et EUR.

Non. Le document est construit dans votre navigateur, puis rendu sur notre propre serveur le temps de produire le fichier : aucun fichier n'est téléversé, rien n'est stocké et rien n'est envoyé à l'autre partie. Les numéros de pièce d'identité, montants et adresses saisis ne servent qu'à composer le document, et le fichier téléchargé reste la seule copie.

Dans les systèmes de droit civil, un contrat entre deux personnes vaut par l'accord, la signature et la preuve : manuscrit ou tapé ne change rien en soi. Ce qui change, ce sont les exceptions. La vente d'un immeuble, certaines cessions et certains actes de société exigent une forme officielle ou une inscription pour être opposables aux tiers. Un document non enregistré peut donc lier les deux signataires sans produire d'effet devant une administration. Vérifiez ce point pour votre pays et pour ce type d'acte précis.

Pas pour un reçu de paiement, un accusé de réception ou une reconnaissance de dette entre proches : le texte tient en quelques lignes et l'enjeu est faible. Faites relire dès qu'apparaît l'un de ces éléments — un montant que vous ne pourriez pas perdre, un bien immobilier, une durée longue, une clause de pénalité, une part dans une société, ou un désaccord déjà commencé. Une heure de relecture coûte une fraction de ce que coûte un litige sur un texte ambigu.

Oui, dès qu'elle doit produire effet devant une administration, une banque ou un tribunal. L'outil met en forme le texte de la procuration spéciale — le mandant, le mandataire, l'objet exact des pouvoirs et leur durée — mais il n'authentifie rien. La signature se fait ensuite devant l'autorité compétente : la publicité foncière (الشهر العقاري) en Égypte, le notaire public (كاتب العدل) dans le Golfe, un notaire ou un consulat ailleurs. Arriver avec le texte déjà rédigé fait gagner du temps sur place, rien de plus.

Un texte non signé n'engage personne, et un témoin ne remplace pas une signature. Demandez d'abord ce qui bloque : c'est presque toujours une clause précise — un délai, une pénalité, un montant — et l'aperçu se modifie pendant la discussion. Notez aussi que plusieurs documents de la liste sont unilatéraux : un reçu est signé par celui qui a reçu l'argent, une reconnaissance de dette par le seul débiteur. Ne datez jamais un acte d'une date antérieure et ne signez jamais à la place d'un tiers.

Un original signé pour chaque partie, au minimum : deux parties, deux exemplaires. Ajoutez-en un par destinataire prévu — l'administration, la banque, l'assureur, un témoin qui doit conserver sa copie. Le champ prévu inscrit ce nombre dans le texte lui-même, « établi en trois exemplaires », ce qui permet de constater plus tard qu'aucun exemplaire ne manque. Faites signer chaque exemplaire à la main : une signature photocopiée n'a pas la même force probante.

Quatre types sont proposés : carte d'identité nationale, passeport, titre de séjour et registre du commerce lorsqu'une partie signe au nom d'une société. Choisissez celui qui identifie durablement la personne dans le pays où le document servira — le titre de séjour pour un résident étranger dans le Golfe, le registre du commerce pour une entreprise. Le numéro est ce qui distingue votre signataire de ses homonymes deux ans plus tard, quand plus personne ne se souvient du visage. Recopiez-le depuis la pièce elle-même, jamais de mémoire.

Vous pouvez l’essayer gratuitement : 50 crédits sans compte et 300 avec un compte gratuit, renouvelés le 1er de chaque mois. Tous les outils consomment des crédits : 3 par fichier pour les outils de fichiers, 12 pour les plus lourds. Sans filigrane ni carte bancaire. Une fois les crédits du mois épuisés, Pro offre un usage libre sans crédits à compter, ou vous pouvez acheter un pack de crédits.

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